mardi 24 juillet 2012

Potager: aspect légal partie 1

Alors voici le premier billet de notre série concernant la réglementation entourant l'aménagement d'un potager sur la cour avant de notre terrain.

Pour chaque point, nous vous référons à l'article d'un chapitre du règlement #512 de la ville de Drummondville secteur Saint-Charles.  Vous trouverez tous les règlements ici.



1- Présentation des règlements indiquant que notre potager est entièrement légal.
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QUESTION:
A-t-on le droit d'avoir des potager sur les cours avant à Saint-Charles?

3.4.4 LES POTAGERS
Les potagers sont permis dans les cours latérales, arrière et avant sauf dans le plan d'urbanisme où ils sont autorisés uniquement dans les cours avant et arrière pourvu qu'aucun produit ne soit étalé ou vendu sur les lieux,


RÉPONSE : 
                  OUI
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QUESTION:
A-t-on le droit de mettre autre chose que du gazon dans l'emprise de la rue?

7.1.6 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES
7.1.6.1 Modalités et permanence des aménagements
Autour des bâtiments, les espaces libres à l'exception des aires de stationnement et des trottoirs privés y compris l'espace libre situé à l'intérieur de l'emprise de la rue en bordure du terrain, doivent être terrassés et aménagés de gazon ou de plantation d'arbres ou d'arbustes (voir section 7.6 et 7.7) ou autre végétation dans les douze (12) mois de la terminaison des travaux du bâtiment principal.
Ces aménagements extérieurs doivent être maintenus en bon ordre.


RÉPONSE : 
                  OUI.  Du gazon ou de la plantation d'arbre ou d'arbustes ou autre végétation.
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QUESTION:
A-t-on l'obligation de mettre 30% de gazon sur la cour avant?

7.7.3 AMÉNAGEMENT PAYSAGER POUR LES USAGES DES SOUS-DIVISIONS Ra et Rb
a) pourcentage minimum d'aménagement en espace vert
- bâtiment isolé / jumelé / quadruplé: 30%
- bâtiment en rangée: 25%
b) localisation et dispositions spécifiques
- localisation préférentielle: cours avant et latérale


RÉPONSE : 

                  NON.  On parle ici d'espace vert en référence à l'article 7.1.6.1 (Du gazon ou de la plantation d'arbre ou d'arbustes ou autre végétation.) et le tout est situé préférablement en cour  avant ou en cour latérale, et non obligatoirement.  Donc, le 30% d'espace vert pourrait se trouver entièrement à l'arrière de la maison et le tout serait encore légal.
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En conclusion, un potager sur la cour avant et qui s'étend jusque dans l'emprise de rue n'est pas illégal.


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Nous vous invitons à ne pas relâcher et encourager vos proches à aller signer les pétitions. 
Pétition Kitchen Gardeners International / Potager Sans Frontière


NOUS SOMMES RENDU À 14,500 SIGNATURES.
NOUS AVONS RENDEZ-VOUS LE 13 AOÛT À LA MAIRIE DE DRUMMONDVILLE
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7 commentaires:

  1. doivent être terrassés et aménagés de gazon ou de plantation d'arbres ou d'arbustes (voir section 7.6 et 7.7) ou autre végétation dans les douze (12) mois de la terminaison des travaux du bâtiment principal.

    il y a un hic ici : dans les douze (12) mois de la terminaison des travaux du bâtiment principal.

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    1. Pas de hic... on vous donne 12 mois pour aménager votre terrain. Je ne comprends pas votre intervention??

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  2. Selon moi le hic est que l'aménagement est à refaire à chaque années.

    On va être rendu loin du douze mois quand ils vont récolter en octobre et que le sol va être remis à nue. Il ne restera que les structures qui une fois vieillis risquent de devenir hideuses.

    Donc entre octobre et mai il ne restera qu'a prier pour que la neige cache ce ramassis de planches et de graviers.

    Je suis pour l'INTÉGRATION des plantes potagères dans un aménagement acceptable.

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  3. Attention, l'emprise de rue est la partie qui appartient à la municipalité.

    L'article 7.1.6 concerne les aménagements sur les espaces libres appartenant au citoyen.

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    1. @Isabelle Boucher : Oui tout à fait... et, si vous lisez bien dans cet article de règlement, on doit aménager l'emprise de rue par nous même et on nous demande d'y mettre entre autre de la végétation.

      D'ailleurs, c'était la réponse de l'inspectrice lorsqu'on l'avait appelé avant de faire notre potager. Elle nous disait qu'on pouvait y mettre autre chose que du gazon. Des légumes c'est de la végétation et autre chose que du gazon.

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  4. Ok, désolez j'ai lue trop vite. Il me parait tellement logique que la municipalité puisse décider de ce qui doit être dans son emprise. Je suis surprise de constater qu'un potager puisque constituer un aménagement en bon ordre selon certain.

    Dans la même ligne de pensé, j'ai déjà vue un préfleurie en façade. La deuxième année, c'était un beau ramassis d'herbe a poux et autres mauvaises herbes. Une idée parait des fois bonne au départ, mais il faut aussi se demander qu'elle serait la suite des évènements et ce qu'en feront les autres jardiniers de façade...
    Juste a imaginer mon potager en façade de mes voisins et ça me fait peur. Je jardine de façon écologique et je respecte le choix de mes plantes a se ressemer...

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    1. Idéalement il faudrait mélanger des plantes, des fleurs et des légumes. On ne dit pas que notre façade est parfaite et nous allons l'améliorer avec les années. Nous sommes entièrement conscients qu'il risque d'y avoir des dérapages chez certaines personnes qui ne s'occuperont pas adéquatement de leur potager en cour avant et que le tout pourrait prendre de drôles d'allures. Mais c'est également le cas pour tout autre aménagement, y compris du gazon.
      Si vous allez vous dans l'onglet "d'autres potagers" dans le haut de notre site, vous pourrez voir quelques aménagements très bien réussis. Et également je vous invite à consulter les avantages reliés à aménager un potager en façade en suivant ce line ci:
      http://www.lepotagerurbain.com/2012/07/le-potager-urbain-ou-lutilisation.html

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